Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et le groupe de sociétés Coderblock :

• Coderblock, Inc. - une société constituée selon les lois de l'État du Delaware, États-Unis, dont les bureaux sont situés au 201 Spear Street, San Francisco, CA 94105, qui fournit des services aux utilisateurs situés en dehors de l'Union européenne.
• Coderblock Srl - une société à responsabilité limitée constituée selon le droit italien, qui fournit des services aux utilisateurs situés dans l'Union européenne, y compris le programme Offre de lancement (Launch Offer).

Collectivement désignées « Coderblock », « nous », « notre » ou « nos ». En accédant à notre plateforme de développement basée sur l'IA sur coderblock.ai (la « Plateforme ») et aux services associés (les « Services »), ou en les utilisant, vous :

1. Confirmez avoir lu attentivement et compris les présentes Conditions
2. Acceptez de respecter l'ensemble des dispositions qui y sont énoncées
3. Acceptez notre Politique de confidentialité, qui y est incorporée par référence
4. Vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables

Pour les entreprises : en acceptant les présentes Conditions, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour engager votre organisation au titre du présent contrat.

L'entité contractante applicable dépend de votre localisation : les utilisateurs de l'Union européenne contractent avec Coderblock Srl ; tous les autres utilisateurs (y compris les utilisateurs aux États-Unis) contractent avec Coderblock, Inc. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à notre discrétion. Les Conditions mises à jour seront publiées avec une date de « Dernière modification » actualisée.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Coderblock vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à nos Services et les utiliser à des fins tant personnelles que commerciales, conformément au niveau d'abonnement que vous avez choisi.

Nos Services comprennent :

• La génération de code et l'assistance au développement basées sur l'IA
• Des outils de création et de déploiement d'applications web
• Des bibliothèques de modèles et des systèmes de composants
• Des fonctionnalités de collaboration et de gestion de projets
• L'hébergement cloud et des environnements de prévisualisation

La présente licence prend fin immédiatement en cas de : (a) violation des présentes Conditions, (b) suspension ou résiliation du compte, ou (c) expiration de votre période d'abonnement sans renouvellement.

Propriété intellectuelle de Coderblock

Coderblock conserve la propriété exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur notre Plateforme, y compris, sans s'y limiter :

• La plateforme Coderblock, l'architecture logicielle et la pile technologique sous-jacente
• Les modèles d'IA, algorithmes et systèmes d'apprentissage automatique propriétaires
• Les designs d'interface utilisateur, les éléments visuels et les éléments de marque
• La documentation, les tutoriels et les contenus pédagogiques
• L'ensemble des améliorations, perfectionnements et œuvres dérivées de ceux-ci

Vos droits de propriété

Vous conservez la pleine propriété de l'ensemble des contenus, du code et des applications que vous créez à l'aide de nos Services, notamment :

• Le code original et les projets développés au moyen de notre Plateforme
• Les contenus générés par les utilisateurs et les configurations personnalisées
• Les données et fichiers téléversés dans vos projets
• Les applications et sites web créés à l'aide de nos outils

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés par Coderblock. Aucune licence ni aucun droit n'est concédé de manière implicite, par estoppel ou de toute autre manière.

Les dispositions suivantes visent à protéger la plateforme Coderblock, sa technologie propriétaire et l'intégrité de nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris ceux qui reçoivent des projets dans le cadre du programme Offre de lancement.

Interdiction stricte de soustraire ou de répliquer la plateforme

Il est strictement interdit de tenter, par quelque moyen que ce soit, d'obtenir, de copier, d'extraire ou de télécharger le code source de la plateforme Coderblock ou l'un quelconque de ses composants non publics, y compris les prompts système, les instructions des agents d'IA, les définitions d'outils, les modèles, la configuration interne et les fichiers internes de la plateforme. Cela comprend notamment le fait de demander aux agents d'IA de révéler ou de reproduire leurs instructions, d'accéder à des fichiers, requêtes ou API non destinés aux utilisateurs ou de les manipuler, ainsi que d'agir par l'intermédiaire de tiers ou d'outils automatisés.

Il est également strictement interdit de tenter de répliquer, de cloner ou d'imiter la plateforme Coderblock, en tout ou en partie (son fonctionnement, ses éléments propriétaires ou sa marque), y compris en utilisant la plateforme elle-même pour en construire une copie.

La tentative constitue une violation des présentes Conditions même si elle n'aboutit pas. Coderblock peut surveiller de telles tentatives et, sans préavis, suspendre ou clôturer le compte et les projets concernés, et engager toute action en justice pour protéger ses droits, y compris une demande de dommages et intérêts.

Technologie propriétaire

La plateforme Coderblock comprend une technologie propriétaire qui demeure à tout moment la propriété exclusive de Coderblock. Cela inclut, sans limitation : les agents d'IA et les systèmes d'orchestration, l'ingénierie de prompts et les jeux d'instructions, les modèles de génération de code et les systèmes de structuration (scaffolding), les chaînes de build et de déploiement, l'infrastructure de prévisualisation et d'hébergement, les bibliothèques de composants d'interface et les design systems distribués dans le cadre de la plateforme. L'utilisateur reçoit uniquement le code produit pour son projet spécifique, et non un accès à la technologie sous-jacente ni des droits sur celle-ci.

Interdiction de l'ingénierie inverse

Vous vous interdisez, directement ou indirectement : (a) de procéder à l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de tenter de toute autre manière de découvrir le code source, les algorithmes ou l'architecture de la plateforme Coderblock ; (b) de reproduire, répliquer ou reconstituer les prompts d'IA, la logique de génération de code ou les systèmes de modèles ; (c) d'utiliser des outils automatisés, du scraping ou des méthodes d'extraction systématique pour collecter des informations sur le fonctionnement interne de la plateforme ; (d) de tenter de contourner, désactiver ou perturber toute fonctionnalité de sécurité ou de contrôle d'accès de la plateforme.

Clause de non-concurrence

Le code, les modèles et les résultats reçus de Coderblock ne peuvent être utilisés, en tout ou en partie, pour créer, développer ou exploiter un service, une plateforme ou un produit qui concurrence Coderblock.ai ou qui en reproduit substantiellement les fonctionnalités. Cette interdiction s'applique aussi bien à la concurrence directe qu'à l'utilisation des résultats de Coderblock comme base pour des services concurrents.

Redistribution de la technologie

Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, distribuer ou mettre à la disposition de tout tiers, de quelque autre manière que ce soit, la technologie de la plateforme Coderblock, ses modèles, ses systèmes d'IA ou son infrastructure de build. Cette restriction ne s'applique pas au code produit pour vos propres projets : vous êtes libre d'utiliser, de modifier, de distribuer et de commercialiser le code de vos projets sans restriction.

Droits de présentation et de référence

Coderblock se réserve le droit d'utiliser les projets créés sur la plateforme comme études de cas, références de portfolio ou supports promotionnels. Nous pouvons afficher des captures d'écran, des descriptions et des détails techniques anonymisés. Si vous préférez que votre projet ne soit pas présenté, vous pouvez demander son anonymisation ou son exclusion en contactant legal@coderblock.ai.

Dépendances d'infrastructure

Les projets hébergés sur la plateforme Coderblock utilisent des services d'infrastructure partagés, notamment, sans s'y limiter, le calcul cloud (Fly.io), le stockage d'objets (AWS S3) et les bases de données gérées (NeonDB). Bien que vous soyez propriétaire du code de votre projet et puissiez l'exporter à tout moment, la migration d'un projet vers une infrastructure externe relève de votre seule responsabilité. Coderblock ne fournit aucune assistance à la migration, et la compatibilité avec des environnements d'hébergement externes n'est pas garantie.

Les conditions suivantes s'appliquent spécifiquement à l'Offre de lancement de Coderblock (« Offerta Lancio »), un programme d'achat unique dans le cadre duquel l'équipe Coderblock développe un MVP d'application web pour le compte du client. L'Offre de lancement est gérée par Coderblock Srl pour les clients de l'UE et par Coderblock, Inc pour tous les autres clients.

Périmètre et processus

L'Offre de lancement comprend le développement d'un (1) projet d'application web sur la base de la description fournie par le client via la page dédiée à la description du projet. Le processus comporte les étapes suivantes : (1) le client soumet une description du projet via la page de remerciement après l'achat ; (2) l'équipe Coderblock peut poser des questions de clarification via le système de questions-réponses ; (3) le client confirme la description finale du projet ; (4) l'équipe Coderblock développe le projet ; (5) le projet est livré sur la plateforme Coderblock.ai.

Livraison « tel que vu, tel qu'accepté » (« As Seen, As Accepted »)

Le projet est livré sur la base des informations fournies par le client dans la description du projet et lors des échanges de questions-réponses. Le client reconnaît et accepte que : (a) le projet livré constitue un produit minimum viable (MVP) et non une application complète prête pour la production ; (b) le résultat final est déterminé par l'interprétation professionnelle, par l'équipe Coderblock, de la description fournie ; (c) le projet est accepté dans son intégralité à la livraison (« tel que vu, tel qu'accepté ») ; (d) les attentes subjectives qui ne sont pas explicitement documentées dans la description du projet ne constituent pas un motif de contestation.

Révisions incluses

L'Offre de lancement comprend jusqu'à deux (2) cycles de révisions mineures dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison du projet. Les révisions mineures se limitent à : la correction de bugs affectant des fonctionnalités manifestement défaillantes, la correction de textes et de contenus rédactionnels, des ajustements de style mineurs (couleurs, polices, espacements). Sont expressément exclus des révisions mineures, et nécessitent une mission et un devis distincts : les nouvelles fonctionnalités ou fonctions ne figurant pas dans la description initiale, les modifications structurelles de l'architecture de l'application, la refonte de pages ou de composants, l'intégration de nouveaux services tiers, les modifications du schéma de base de données au-delà du périmètre initial.

Abonnement inclus (12 mois)

L'achat de l'Offre de lancement comprend douze (12) mois d'hébergement et d'accès à la plateforme, à compter de la date de livraison du projet. Pendant cette période, le client dispose d'un accès complet aux fonctionnalités de la plateforme Coderblock.ai associées à son projet, y compris les environnements de prévisualisation, l'hébergement en production et la possibilité de poursuivre le développement du projet via l'interface de chat IA. À l'expiration de la période de 12 mois, le client peut renouveler l'abonnement de manière autonome aux tarifs d'abonnement alors en vigueur. Si l'abonnement n'est pas renouvelé, le projet restera stocké, mais les services d'hébergement et de prévisualisation seront suspendus jusqu'à l'activation d'un nouvel abonnement.

Propriété du code et exportation

Le client est propriétaire du code source généré pour son projet et peut l'exporter à tout moment. Cette propriété porte sur le code propre au projet et ne s'étend pas à la technologie, aux modèles ou à l'infrastructure de la plateforme Coderblock (voir la section Protection de la Plateforme).

Politique de remboursement

Une fois le développement commencé (c'est-à-dire au moment où le client confirme la description finale du projet au moyen de l'action « Confirm and Submit » (Confirmer et envoyer) sur la page de description du projet), l'achat de l'Offre de lancement n'est pas remboursable. Avant le début du développement, les demandes de remboursement peuvent être adressées à support@coderblock.ai et seront examinées au cas par cas.

Délai de livraison

Coderblock s'engage à livrer le projet dans un délai raisonnable. Toutefois, aucune date ni aucune échéance de livraison précise n'est garantie. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la charge de travail de l'équipe et de la clarté de la description fournie. Le client sera tenu informé de l'avancement via la plateforme.

Nous collectons et traitons des données afin de fournir nos Services et d'améliorer les performances de la plateforme. La présente section précise la manière dont nous traitons les différents types de données :

Analyses de la plateforme (propriété de Coderblock)

Nous collectons des métadonnées techniques et des statistiques d'utilisation, notamment :

• Les habitudes d'utilisation des fonctionnalités et les indicateurs de performance
• Les journaux système, les rapports d'erreurs et les données de diagnostic
• Les informations sur le navigateur et les analyses de session

Ces données nous aident à maintenir la qualité du service, à résoudre les problèmes et à développer de nouvelles fonctionnalités. Elles n'incluent jamais votre code source ni vos informations personnelles.

Contenu utilisateur (dont vous êtes propriétaire)

Vos projets, votre code et les contenus que vous téléversez restent votre propriété. Nous pouvons utiliser ces données pour :

• Fournir les services de la plateforme et l'assistance technique
• Générer des suggestions de code et fournir une assistance par l'IA

Absence d'entraînement de modèles d'IA sur votre contenu

Nous n'utilisons pas votre code, vos prompts, vos fichiers téléversés ni les Résultats de l'IA pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et les fournisseurs tiers de modèles d'IA auxquels nous faisons appel traitent votre contenu selon des conditions qui ne leur permettent pas d'entraîner leurs modèles sur celui-ci. Pour améliorer nos prompts, nos outils et nos processus de génération de code, nous utilisons uniquement des données d'utilisation agrégées ou dépersonnalisées (par exemple, les fonctionnalités utilisées, les taux d'erreur et les temps de réponse), qui n'incluent ni votre code source ni le contenu de vos projets.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données en contactant privacy@coderblock.com.

Protection des informations personnelles

Nous n'utilisons jamais d'informations permettant d'identifier une personne (noms, adresses e-mail, adresses) à des fins d'entraînement de l'IA. Les données personnelles sont traitées uniquement pour la gestion des comptes, la facturation et l'assistance client, conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines fonctionnalités de Coderblock vous permettent de créer, publier et exploiter des applications qui comprennent un backend géré — base de données, authentification, stockage, fonctions serverless et temps réel — fourni par notre partenaire d'infrastructure Supabase (le « Backend géré »). Lorsque vous mettez une telle application à la disposition d'autres personnes, les personnes ou entités qui s'inscrivent à votre application, y accèdent, l'utilisent ou en bénéficient de toute autre manière sont vos « Utilisateurs finaux ». Coderblock n'a aucune relation contractuelle avec vos Utilisateurs finaux et n'a aucune obligation envers eux. La présente section régit cette relation.

Backend fourni par des prestataires tiers

Le Backend géré est fourni par l'intermédiaire de Supabase et est soumis aux Conditions d'utilisation (Terms of Use), à la Politique d'utilisation acceptable (Acceptable Use Policy) et à la Politique de confidentialité (Privacy Policy) de Supabase (les « Conditions Supabase »). En créant ou en exploitant une application dotée d'un Backend géré, vous acceptez de respecter les Conditions Supabase, et vous ne devez pas utiliser le Backend géré d'une manière qui enfreindrait les Conditions Supabase ou qui excéderait l'utilisation ou la capacité associée à votre forfait. Supabase est un tiers bénéficiaire désigné de la présente section et peut faire valoir directement ces dispositions à votre encontre.

Conditions que vous devez imposer à vos Utilisateurs finaux

Si votre application est mise à la disposition d'Utilisateurs finaux, vous devez vous assurer que chaque Utilisateur final est lié par des conditions d'utilisation écrites qui : (a) protègent Coderblock et ses fournisseurs (y compris Supabase) au moins autant que les présentes Conditions ; (b) excluent, dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie et toute responsabilité de Coderblock et de ses fournisseurs (y compris Supabase) envers l'Utilisateur final ; (c) interdisent toute utilisation abusive de l'application et des services sous-jacents, y compris toute violation de la Politique d'utilisation acceptable de Supabase ; et (d) reconnaissent que Coderblock et Supabase sont des tiers bénéficiaires de ces conditions aux fins de faire valoir les protections qui précèdent. Vous êtes seul responsable de toute violation de ces conditions par vos Utilisateurs finaux.

Répartition des responsabilités

Vous êtes seul responsable de votre application et de tout ce qui s'y produit, y compris l'ensemble de la logique applicative, des flux de données, des prompts d'IA, des contrôles d'accès, des politiques Row Level Security, des variables d'environnement, de la configuration de sécurité et de tout outil tiers que vous connectez. Dans toute la mesure permise par la loi, Coderblock n'est pas responsable envers vous ni envers vos Utilisateurs finaux : (a) de toute indisponibilité, défaillance, retard ou problème de sécurité du Backend géré ou de tout prestataire tiers ; (b) de toute perte, exposition, altération ou utilisation abusive de données dans votre application, y compris les données de vos Utilisateurs finaux ; (c) de toute conséquence de votre configuration, de votre code, de vos prompts ou de votre utilisation des services, ou de ceux de vos Utilisateurs finaux ; ou (d) de toute réclamation introduite par un Utilisateur final. Toute réclamation introduite par un Utilisateur final en lien avec les services est réputée être une réclamation introduite par vous et est soumise aux exclusions de garantie, aux exclusions de responsabilité et au plafond de responsabilité prévus par les présentes Conditions.

Données de votre application

L'ensemble des contenus, données et éléments soumis, téléversés, transmis ou générés par vos Utilisateurs finaux ou pour leur compte par l'intermédiaire de votre application relèvent de votre responsabilité et sont traités comme votre contenu au sens des présentes Conditions. Vous êtes responsable de la licéité, de l'exactitude et de l'utilisation de ces données, ainsi que de la sécurité et de l'utilisation de l'ensemble des identifiants d'accès.

Protection des données, consentements et DPA

Lorsque votre application traite des données personnelles de vos Utilisateurs finaux, vous agissez en qualité de responsable du traitement, et Coderblock et ses fournisseurs agissent en qualité de sous-traitants. Vous déclarez et garantissez que vous disposez d'une base juridique valable et que vous avez obtenu l'ensemble des consentements et autorisations requis avant tout traitement de données personnelles au moyen des services, et que vous fournissez à vos Utilisateurs finaux l'ensemble des informations requises en matière de confidentialité. Lorsque cela est requis, vous devez signer le ou les Accords de traitement des données (Data Processing Addendum, « DPA ») applicables ; en cas de conflit, un DPA signé prévaut en ce qui concerne le traitement des données personnelles. Vous indemniserez Coderblock de toute réclamation d'un tiers ou d'un Utilisateur final résultant de votre manquement aux lois applicables en matière de protection des données.

Sécurité, utilisation acceptable et disponibilité

Vous devez mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour votre application, conformes aux standards du secteur ainsi qu'à notre documentation et à nos recommandations et à celles de nos fournisseurs, y compris en donnant suite aux avis de sécurité mis à votre disposition. Vous devez informer Coderblock dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de quarante-huit (48) heures, de tout incident de sécurité, violation de données, accès non autorisé ou erreur de configuration significative, avéré ou suspecté, concernant votre application. Vous devez rapidement — et en tout état de cause dans un délai de vingt-quatre (24) heures — désactiver, ou demander la désactivation de, tout compte d'Utilisateur final ou tout projet que vous suspendez ou résiliez en raison d'un abus, d'une fraude ou d'une violation de la loi ou de vos conditions, suspecté ou avéré. Vous reconnaissez que le Backend géré utilise une infrastructure à mise à l'échelle jusqu'à zéro (scale-to-zero), que les projets peuvent être mis en pause après une période d'inactivité et peuvent subir une latence de démarrage à froid (cold start), et que la mise en pause ne vous libère d'aucun frais déjà exigible. Coderblock et ses fournisseurs peuvent appliquer des limitations de débit, des bridages, des suspensions ou des restrictions afin de protéger la stabilité de la plateforme ou d'autres clients, ou en réponse à un abus ou à un risque opérationnel disproportionné.

E-mails transactionnels gérés

Coderblock peut fournir un canal géré d'envoi d'e-mails transactionnels pour votre application (par exemple, messages de bienvenue, reçus d'achat), soumis à des limites de volume quotidiennes en fonction de votre forfait d'abonnement. Ce canal est strictement limité aux messages transactionnels liés à votre application : les envois en masse, promotionnels ou marketing ne sont pas autorisés par son intermédiaire. Coderblock se réserve le droit, à sa seule discrétion et avec effet immédiat, de suspendre ou de restreindre l'envoi d'e-mails pour tout projet qui enfreint les présentes Conditions, excède un usage raisonnable, nuit à la délivrabilité ou à la réputation de l'expéditeur, ou est de toute autre manière impliqué dans un abus suspecté (y compris le spam ou l'hameçonnage), sans préavis lorsque cela est nécessaire pour protéger la plateforme ou des tiers. Vous pouvez à tout moment configurer votre propre fournisseur d'e-mails (par exemple votre propre compte Resend ou Brevo et votre propre identité d'expéditeur) pour votre application ; dans ce cas, l'envoi s'effectue en dehors du canal géré et selon les conditions de votre propre fournisseur.

Utilisation de la base de données incluse dans votre offre

Chaque offre d’abonnement inclut un espace de base de données du Backend géré, compté sur l’ensemble de vos projets, et un nombre d’heures d’activité de la base de données par mois civil, tels qu’indiqués sur notre page Tarifs. Une base de données est active tant que votre application reçoit des requêtes et pendant une courte période ensuite, après quoi elle se met en veille ; l’activité est mesurée par intervalles de cinq minutes. L’utilisation au-delà de ce qu’inclut votre offre est facturée en crédits aux tarifs indiqués sur la page Tarifs — actuellement 0,25 crédit par Go et par jour d’espace supplémentaire et 0,18 crédit par heure d’activité supplémentaire — et déduite chaque jour de votre solde de crédits. Si votre solde est insuffisant, les crédits disponibles sont déduits et vos applications continuent de fonctionner : le dépassement de l’utilisation incluse ne les suspend pas. Nous pouvons vous prévenir lorsque vous approchez ou dépassez l’utilisation incluse. L’utilisation des offres Enterprise est régie par votre contrat.

Indemnisation au titre des réclamations des Utilisateurs finaux

Outre les obligations d'indemnisation prévues ailleurs dans les présentes Conditions, vous acceptez d'indemniser et de garantir Coderblock et ses fournisseurs (y compris Supabase) contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) introduite par vos Utilisateurs finaux ou résultant de leurs actes ou omissions, ou résultant de toute autre manière de votre application, de votre intégration avec le Backend géré ou de votre utilisation de celui-ci, ou de votre violation de la présente section.

La présente section décrit la manière dont les Services se conforment au règlement (UE) 2024/1689 (le « règlement sur l'IA »), tel que modifié par le règlement (UE) 2026/1744, y compris aux obligations de transparence applicables à compter du 2 août 2026, ainsi que ce que le règlement sur l'IA exige de vous lorsque vous utilisez des Résultats de l'IA ou publiez des applications créées avec Coderblock.

Notre rôle

La plateforme Coderblock — y compris l'agent d'IA qui génère et modifie votre application, les assistants d'IA disponibles dans vos projets, les fonctionnalités de génération d'images, de vidéos et de voix (lorsqu'elles sont disponibles) et l'AI Gateway que vos applications peuvent utiliser — est un système d'IA fourni par Coderblock. Elle repose sur des modèles d'IA à usage général fournis par des fournisseurs tiers (tels qu'Anthropic, OpenAI, Google, Zhipu AI (Z.ai), Moonshot AI, DeepSeek et Xiaomi), qui demeurent responsables des obligations que le règlement sur l'IA impose aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général. La liste des fournisseurs utilisés est publiée sur notre page Sécurité.

Transparence à votre égard

• Vous interagissez avec un système d'IA. L'assistant avec lequel vous échangez sur la plateforme est un système d'IA, et non un être humain. Le personnel de Coderblock n'intervient que lorsqu'un service le prévoit expressément (par exemple, l'Offre de lancement).
• Les Résultats de l'IA sont générés par une machine. Le code, les textes, les images, les vidéos et les contenus audio produits au moyen des Services sont générés par l'IA et peuvent être inexacts ou incomplets ; voir « Avertissement relatif aux contenus générés par l'IA » ci-dessous. Vous gardez le contrôle : les modifications proposées par l'agent sont affichées dans le chat, peuvent être examinées dans l'éditeur de code et peuvent être annulées au moyen des points de restauration (checkpoints), et c'est vous qui décidez de ce que vous publiez.
• Marquage des contenus synthétiques. Conformément à l'article 50, paragraphe 2, du règlement sur l'IA, les images, vidéos et contenus audio générés au moyen des Services portent, ou porteront, un marquage lisible par machine qui les identifie comme générés artificiellement, y compris les marquages intégrés par les fournisseurs de modèles (tels que des filigranes invisibles ou des identifiants de contenu). Pour les systèmes d'IA déjà mis sur le marché avant le 2 août 2026, cette obligation s'applique à compter du 2 décembre 2026. Le code source ne relève pas du champ d'application de cette obligation. Vous ne devez pas supprimer, modifier ni masquer ces marquages.

Vos obligations lorsque vous utilisez des Résultats de l'IA

Lorsque vous utilisez des Résultats de l'IA ou mettez à disposition des applications créées avec Coderblock, vous pouvez être un « déployeur » ou un « fournisseur » au sens du règlement sur l'IA, et il vous incombe de respecter les obligations qui vous sont applicables. En particulier :

• Hypertrucages (deepfakes) : si vous publiez des images, des contenus audio ou des vidéos générés ou manipulés par l'IA qui présentent une ressemblance avec des personnes, des objets, des lieux, des entités ou des événements existants et qui sembleraient faussement authentiques, vous devez indiquer que le contenu a été généré ou manipulé artificiellement (article 50, paragraphe 4). Pour les œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques ou fictionnelles, cette indication peut se limiter à ne pas entraver l'affichage ou la jouissance de l'œuvre.
• Textes portant sur des questions d'intérêt public : si vous publiez des textes générés ou manipulés par l'IA dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public, vous devez indiquer qu'ils ont été générés artificiellement, sauf s'ils ont fait l'objet d'un examen humain ou d'un contrôle éditorial et qu'une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de leur publication.
• Fonctionnalités d'IA dans vos applications : si votre application permet à des personnes d'interagir avec un système d'IA (par exemple, un chatbot utilisant l'AI Gateway), vous devez veiller à ce qu'elles soient informées, au plus tard lors de la première interaction, qu'elles interagissent avec une IA, sauf si cela est évident. Si votre application génère des contenus audio, des images, des vidéos ou des textes synthétiques, il vous incombe de marquer ses sorties conformément à l'article 50, paragraphe 2. Si votre application utilise la reconnaissance des émotions ou la catégorisation biométrique, vous devez en informer les personnes qui y sont exposées (article 50, paragraphe 3).
• Utilisations à haut risque : Coderblock est un outil de développement à usage général et n'est ni conçu ni destiné aux utilisations à haut risque énumérées à l'annexe III du règlement sur l'IA (telles que le recrutement et la gestion des travailleurs, l'éducation et l'évaluation des élèves et étudiants, l'accès aux services privés et publics essentiels, y compris l'évaluation de la solvabilité, la biométrie, les infrastructures critiques, les activités répressives, la migration et l'administration de la justice). Si vous créez une application destinée à de telles utilisations, vous agissez en qualité de fournisseur de celle-ci et êtes seul responsable de sa classification et du respect des exigences applicables (applicables aux systèmes relevant de l'annexe III à compter du 2 décembre 2027), y compris la gestion des risques, la gouvernance des données, le contrôle humain, la documentation technique et l'évaluation de la conformité. Coderblock ne réalise pas ces évaluations pour votre compte.

Pratiques d'IA interdites

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour développer, mettre sur le marché, mettre en service ou exploiter des systèmes d'IA qui se livrent à des pratiques interdites par l'article 5 du règlement sur l'IA, y compris des systèmes qui :

• ont recours à des techniques subliminales, délibérément manipulatrices ou trompeuses qui altèrent substantiellement le comportement des personnes et causent ou sont raisonnablement susceptibles de causer un préjudice important ;
• exploitent les vulnérabilités des personnes dues à leur âge, à leur handicap ou à leur situation sociale ou économique ;
• évaluent ou classent des personnes en fonction de leur comportement social ou de leurs caractéristiques personnelles (notation sociale), entraînant un traitement préjudiciable ou défavorable ;
• évaluent ou prédisent le risque qu'une personne commette une infraction pénale uniquement sur la base d'un profilage ou de l'évaluation de traits de personnalité ;
• créent ou développent des bases de données de reconnaissance faciale par le moissonnage non ciblé d'images faciales provenant de l'internet ou de la vidéosurveillance ;
• infèrent les émotions de personnes sur le lieu de travail ou dans les établissements d'enseignement, sauf pour des raisons médicales ou de sécurité ;
• catégorisent des personnes sur la base de leurs données biométriques afin d'arriver à des déductions ou des inférences concernant leur race, leurs opinions politiques, leur affiliation à une organisation syndicale, leurs convictions religieuses ou philosophiques, leur vie sexuelle ou leur orientation sexuelle ;
• procèdent à l'identification biométrique à distance en temps réel dans des espaces accessibles au public à des fins répressives, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
• génèrent ou manipulent des images, des vidéos ou des contenus audio intimes non consentis de personnes identifiables, ou du matériel relatif à des abus sexuels sur enfants (interdits par le règlement (UE) 2026/1744 à compter du 2 décembre 2026, et jamais autorisés sur Coderblock).

Nous pouvons bloquer des requêtes, supprimer des contenus, et suspendre ou résilier des comptes dont nous avons des motifs raisonnables de penser qu'ils sont utilisés pour des pratiques interdites ou en violation de la présente section, et nous pouvons coopérer avec les autorités compétentes.

Maîtrise de l'IA et contact

Nous favorisons la maîtrise de l'IA de notre personnel et des personnes qui exploitent les Services pour notre compte, et nous fournissons une documentation destinée à vous aider à comprendre les capacités et les limites des Services. Les questions relatives à la présente section, ou les signalements de contenus dont vous estimez qu'ils enfreignent le règlement sur l'IA, peuvent être adressés à legal@coderblock.ai.

Avertissement relatif aux contenus générés par l'IA

Les Services utilisent des modèles d'intelligence artificielle pour générer du code, des contenus et d'autres résultats (les « Résultats de l'IA »). Les Résultats de l'IA peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des failles de sécurité ou d'autres problèmes, et il convient de ne pas s'y fier sans examen et tests indépendants. Vous êtes seul responsable de l'examen, de la validation, des tests et de l'utilisation de tout Résultat de l'IA généré au moyen de notre Plateforme.

Vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation des Résultats de l'IA et acceptez de ne pas vous y fier pour des fonctions critiques ou à haut risque — y compris à des fins médicales, juridiques, financières ou liées à la sécurité des personnes — sans garde-fous appropriés. Les Résultats de l'IA peuvent être similaires ou identiques à des contenus générés pour d'autres utilisateurs qui soumettent des prompts similaires. Nous ne garantissons pas que les Résultats de l'IA seront uniques, libres de droits de tiers, exacts, complets ou adaptés à un usage particulier.

Service fourni « en l'état » — Absence de garantie

LA PLATEFORME ET LES SERVICES (Y COMPRIS L'ENSEMBLE DES RÉSULTATS DE L'IA, L'HÉBERGEMENT, LES ENVIRONNEMENTS DE PRÉVISUALISATION ET LES APPLICATIONS DÉPLOYÉES) SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CODERBLOCK AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU RÉSULTANT DE L'EXÉCUTION HABITUELLE DU CONTRAT.

Nous ne garantissons pas que :

• Les Services fonctionneront sans interruption, seront exempts d'erreurs, sécurisés ou disponibles à un moment ou en un lieu donné
• Les erreurs ou défauts des Résultats de l'IA ou de la Plateforme seront corrigés
• Le code généré par l'IA répondra à vos exigences spécifiques ou sera prêt pour la production sans validation
• Les Services sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles
• La disponibilité de la Plateforme atteindra un niveau de disponibilité (uptime) particulier
• Aucune perte de données ni aucune violation de sécurité ne se produira

Utilisation à vos propres risques

Votre utilisation de Coderblock s'effectue entièrement à vos propres risques. Coderblock décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de la Plateforme, des Résultats de l'IA ou de toute application que vous créez ou déployez. Nous vous recommandons vivement de mettre en place des procédures appropriées de tests, d'audits de sécurité, de revue de code et de sauvegarde avant tout déploiement en production.

Dépendances vis-à-vis de tiers

Nous fournissons les Services en combinant notre propre technologie et des prestataires tiers, notamment, sans s'y limiter, Anthropic (modèles d'IA), AWS (infrastructure cloud), Fly.io (hébergement), Supabase (base de données) et Stripe (paiements). Comme nous ne contrôlons pas entièrement ces prestataires, nous ne pouvons pas garantir leur disponibilité ininterrompue, leurs performances ni leur sécurité. Nous ne serons pas responsables des problèmes causés par ces prestataires ou par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Limitation des dommages

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CODERBLOCK, INC, CODERBLOCK SRL, LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LA PERTE DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Nous ne sommes notamment pas responsables :

• Des erreurs, inexactitudes ou vulnérabilités du code ou des contenus générés par l'IA
• Des interruptions de service, défaillances, retards ou problèmes causés par des fournisseurs d'infrastructure tiers (AWS, Fly.io, Supabase) ou des fournisseurs d'IA (Anthropic, OpenAI)
• De tout acte ou omission de votre part, de la part de vos utilisateurs ou de toute personne accédant à votre compte ou à vos applications déployées
• De la perte de Données client, sauf dans la mesure où elle est causée par notre faute lourde ou notre faute intentionnelle
• De la sécurité des données dans vos applications déployées — vous êtes responsable de vos propres mesures de sécurité
• Des pertes commerciales dues aux interruptions, ralentissements ou à l'indisponibilité de la plateforme
• Des problèmes de compatibilité avec des systèmes externes ou des intégrations tierces
• Des conséquences des modifications que vous apportez aux projets générés par l'IA via la Plateforme ou après exportation

Plafond maximal de responsabilité

En aucun cas notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations découlant des Services ou des présentes Conditions ou s'y rapportant, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), de responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement juridique, ne pourra excéder le montant que vous avez versé à Coderblock au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la réclamation.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de garantir Coderblock, ses dirigeants, administrateurs, employés et sociétés affiliées contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou lié à : (a) votre utilisation ou votre utilisation abusive des Services ou des Résultats de l'IA ; (b) votre manquement aux lois ou réglementations applicables ; (c) tout contenu, toutes données ou toutes applications que vous créez, déployez ou distribuez au moyen de notre Plateforme ; (d) toute réclamation d'un tiers découlant de vos applications déployées ou de votre utilisation des Résultats de l'IA ; (e) votre violation des présentes Conditions.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ni la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ; ces limitations peuvent donc ne pas s'appliquer à vous dans la mesure où elles sont interdites par la loi impérative applicable.